Assurances de l'indépendant : RC Pro, local et véhicule professionnel

Déclarez précisément votre activité (dans un local, à domicile, chez le client, dans un lieu partagé) et les techniques ou services que vous pratiquez réellement. Demandez par écrit ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas, et mettez à jour votre contrat dès que vous ajoutez une prestation, un lieu ou un salarié.

Trois garanties différentes se posent à la plupart des indépendants, rarement réunies dans un seul contrat : les dommages causés à vos clients (responsabilité civile professionnelle), le local et son contenu, et le véhicule si vous vous déplacez.

Elle couvre les dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité. Selon service-public, « si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle », et d'autres assurances sont obligatoires dans certains secteurs (garantie décennale dans le bâtiment, responsabilité civile médicale dans la santé) ; la fiche ne dresse pas la liste des activités concernées (fiche F23668, vérifiée le 22 septembre 2023).

Les fiches service-public consacrées à certains métiers précisent la règle, parfois dans un sens différent : le guide de votre métier cite celles qui le concernent. Quand deux sources officielles divergent, nous citons les deux.

Dans tous les cas, souscrivez-la avant votre premier client et demandez une attestation : elle vous sera souvent réclamée (bailleur, lieu qui vous accueille, enseigne). Vérifiez que le contrat cite les prestations que vous pratiquez réellement, et, si vous travaillez chez vos clients, les dommages causés à leur domicile.

Selon service-public, si vous louez un local commercial, vous devez l'assurer (fiche F23668). Lisez aussi la clause d'assurance de votre bail : elle précise les risques que le bailleur vous demande de couvrir.

Faites assurer le contenu (mobilier, matériel, stock) et demandez ce que prévoit le contrat en cas de fermeture forcée (perte d'exploitation). Si vous êtes propriétaire des murs, la couverture porte aussi sur le bâtiment lui-même. Cette assurance du local, souvent proposée sous forme de multirisque professionnelle, ne remplace pas la RC Pro : l'une couvre le local et son contenu, l'autre les dommages causés à vos clients.

Si vous recevez des clients chez vous, prévenez aussi l'assureur de votre logement : un contrat d'habitation ne couvre pas forcément une activité professionnelle.

Selon service-public, si vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle, il doit être assuré pour cet usage (fiche F23668). C'est le cas dès que vous vous déplacez chez vos clients ou pour vos achats : prévenez votre assureur auto, et demandez par écrit si le matériel laissé dans le véhicule est couvert en cas de vol.

En micro-entreprise, les frais de véhicule ne se déduisent pas : l'abattement forfaitaire en tient lieu (voir Entreprise individuelle ou société).