Local recevant du public (ERP) : les règles de base

Un local où vous recevez des clients (boutique, salon, institut, café, hôtel) est un établissement recevant du public (ERP). Le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980, art. GN 1) liste les types d'ERP selon l'activité ; la catégorie dépend de l'effectif accueilli, et les établissements qui reçoivent peu de public relèvent en général de la 5e catégorie, dont le seuil varie selon le type (pour les hôtels, en dessous de 100 personnes, art. PE 2).

La liste des types ne nomme pas tous les métiers : le type et la catégorie de votre local se déterminent au cas par cas. Faites-les confirmer par la mairie ou la commission de sécurité avant de signer le bail ou de lancer des travaux. En 5e catégorie, l'effectif du personnel n'entre pas dans le classement, mais vous informez le maire si votre effectif change au point de remettre en cause le niveau de sécurité.

Créer, aménager ou modifier un ERP demande une autorisation de la mairie ; selon les travaux, un formulaire d'autorisation de travaux suffit ou un permis de construire est nécessaire (service-public, fiche F31687, vérifiée le 20 septembre 2024). Déposez-la avant d'aménager, et demandez aussi à la mairie si un changement de destination du local est nécessaire.

• Le registre de sécurité : selon service-public, l'exploitant d'un ERP tient un registre de sécurité (consignes, contrôles, travaux) (fiche F31684, vérifiée le 30 avril 2025).
• Les vérifications : en 5e catégorie, les installations techniques sont vérifiées tous les trois ans au plus (arrêté du 25 juin 1980, art. PE 4).
• Les extincteurs : au moins un, avec un minimum d'un pour 300 m² et un par niveau (art. PE 26).
• L'alarme, les consignes et le personnel : un système d'alarme audible de tout point de l'établissement, maintenu en bon état ; des consignes affichées (numéro d'appel des sapeurs-pompiers, adresse du centre de secours, conduite à tenir en cas d'incendie) ; un personnel instruit du maniement des moyens de secours (art. PE 27, version en vigueur depuis le 1er mai 2026).
• La présence d'un responsable : un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence pendant l'ouverture au public, sauf dans les établissements qui reçoivent moins de vingt personnes et n'ont pas de locaux à sommeil (art. PE 27).

L'exploitant de tout ERP élabore un registre public d'accessibilité, tenu à jour et mis à la disposition du public (code de la construction et de l'habitation, art. R. 164-6). Les travaux d'aménagement doivent respecter les règles d'accessibilité : posez la question à la mairie au moment de la demande d'autorisation.

L'employeur transcrit l'évaluation des risques dans un document unique (DUERP), mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés, et lors de tout aménagement important ou de toute information nouvelle ; le document et ses versions antérieures sont conservés 40 ans (code du travail, art. R. 4121-1, R. 4121-2 et R. 4121-4).